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    L'acquisition d'un Chiot

     

    L'achat d'un chien est un acte réfléchi et ne se fait pas sur un coup de tête, le chiot que vous allez acheter a une espérance de vie

    D’au mois une quinzaine d’année.

     Il faut donc se prendre un temps de réflexion avant que de s’engager.

    Vous  voulais acquérir un chiot de notre élevage, il vous sera demandé un chèque de réservation de 500 euros. En cas de désistement de votre part sur une réservation en cours :

    L’acompte versé ne sera pas remboursé.

    "Réserver un chiot, signifie ne plus le proposer à la vente,  et le refuser parfois à d'autres personnes intéressées.

    Par respect pour notre travail et ces personnes, l'acompte versé est donc définitive.

    Bien sûr, si un problème survenait, avant le sevrage (maladie, accident, décès, etc.. au sein de notre élevage)

     Vous serai entièrement  remboursais.

    les chèques bancaires sont acceptés seulement à la réservation, à son départ le chiot devra être intégralement payé, soit en espèces ou par chèque préalablement débité 15 jours avant le départ du chiot.

     Le chiot peut être réglé en plusieurs fois mais devra être intégralement payé à son départ.

    Le prix des chiots varie :

    Selon plusieurs critères  (beauté, type, qualité expo...couleur,)

    Tous nos BB sont issus d'excellentes origines et de qualité  ils  sont inscrits au LOF (Livre des Origines Français).
    Ils sont identifiés par puce électronique, primo-vaccinés et sociabilisés en famille avec beaucoup d'amour.
    Tous nos chiots sont vermifugés régulièrement : à partir de 15 jours, puis toutes les 2 semaines.
    Nous délivrons un certificat de bonne santé rédigé par notre vétérinaire.et un pack chiot royal canin junior

     

    Nos chiots sont prêts à rejoindre leur nouvelle famille, à partir de: 

    environ 8 a 12 semaines. Selon avis vétérinaire.

     

    • Au moment de la cession du chiot, je vous remettrais :
      - la carte d'identification du chiot.
      - Un carnet de vaccination).
      - Le certificat de naissance "LOF" du chiot, que je vous enverrai dès réception de celui-ci par la SCC (Société Centrale Canine).
      - Un contrat de vente détaillant l'ensemble des conditions de vente, ainsi que les garanties légales.
      - Une facture acquittée.
      - Un certificat de cession et de bonne santé rédigé par notre vétérinaire.
      - Des documents contenant des conseils. Un pack chiot royal canin junior

    Extrait d’ un texte de loi du Code Rural

    Code Rural : Article L214-6 :

     

    (Transféré par Ordonnance nº 2000-914 du 18 septembre 2000 art. 11 I, II Journal Officiel du 21 septembre 2000) I. - On entend par animal de compagnie tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme pour son agrément.

    Société Centrale Canine

    · Le Certificat de Naissance est le document officiel qui atteste son inscription au LOF au titre de la descendance.

     · Le Pedigree est le document essentiel qui atteste son aptitude à engendrer des chiens de race et à reproduire : sa descendance pourra être inscrite au LOF.

    "Agrément" est différent de "professionnel". Cet article du Code Rural indique que le chien de compagnie n'est pas obligatoirement destiné aux expositions de beauté, ni au travail ni à la reproduction. L'éleveur qui vend un chien de compagnie n'a pas à apporter une garantie de confirmation, il n'a pas à assumer cette obligation de résultat. Rappelons que plusieurs cours d'appel ont jugé que l'éleveur n'était pas tenu de la garantie de confirmation dans la mesure où l'éleveur ne maîtrise pas toute la génétique, et ne peut prévoir l'évolution du chien en dépit de son expérience et de son travail de sélection.A plus forte raison, ne peut-il garantir que le chien deviendra un étalon ou un champion d'exposition. L'éleveur n'a qu'une obligation de moyen (mettre tout en œuvre pour produire de beaux sujets, mais non une obligation de résultat s'agissant d'élevage d'êtres vivants avec les aléas attachés à cette situation vendus à l'âge de huit semaines. Pour avoir cette garantie, l'acheteur devra envisager d'acheter un chien plus âgé. Un éleveur n'est donc pas sensé garantir un chiot. A l'âge de 2 mois,celui pourra présenter tous les critères nécessaires pour devenir un chien confirmable mais entre temps il devra grandir et est exposé aux risques d'une mauvaise croissance. Si le chiot pendant sa croissance est élevé trop maigre, s'il manque de quoi que ce soit, il en souffrira, aura des carences et ne se développera pas comme il était prévu. S'il subit une intervention chirurgicale, suite à une fracture ou blessure importante, il pourrait se développer différemment. Les tribunaux estiment que le chiot vendu à 2 mois est destiné pour la compagnie, de plus cette mention est généralement portée sur les attestations de vente.

    Cependant, l'éleveur qui s'engage à prendre le risque de faire une garantie de confirmation doit le faire figurer dans la convention de vente. Dans cette même convention, "l'acheteur doit prendre l'engagement écrit de mettre en place un minimum de moyens d'élevage (nourriture, entraînements, ...) qui, parce que forcément différents de ce qui est nécessaire au chien d'un simple particulier, seront précisément énumérés"

    " Etant donné qu'il y a de fortes chances que ce genre d'animal soit cédé à un prix supérieur à celui habituellement pratiqué pour un simple chien de compagnie, les parties peuvent très bien convenir que si l'objectif fixé (confirmation) n'était pas atteint, la vente ne soit pas annulée, mais que l'acheteur perçoive un dédommagement équivalent au surcoût d'acquisition""(Guide Juridique. P. Correard.


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